Règlement intérieur de l’école de Petit Noir

Préambule

Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité.
Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale.
En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1.    Organisation et fonctionnement de l’ école primaire de Petit Noir

Horaires de l'école, accueil et remise des élèves : de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
L’entrée dans les locaux se fait uniquement par la grille principale, côté grand parking. L’entrée dans l’enceinte de l’école est autorisée à partir de 8H20, 11H40, 13H35 et 16H25.
Les parents et les enfants n’ont pas à être présents dans l’enceinte de l’école avant ces horaires.
L'accueil a lieu dans les classes à 8h20 et 13h35 en élémentaire, dans les classes à partir de 8h20 et de 13h35 en maternelle ; les sorties à partir de 11h40 et 16h25 dans les classes en maternelle, à la grille de l’école en élémentaire. L’accès à l’école par les grilles extérieures ne pouvant être sécurisé, les portes d’entrées des bâtiments sont fermées à clé. Une sonnette et un visiophone permettent l’accès à l’école.
Les parents doivent accompagner et venir chercher leur enfant de maternelle à la porte de la classe.
Toute personne venant chercher un enfant à la maternelle doit être si possible présentée à la maîtresse et autorisée par les parents (nourrice, grands-parents …).

Absences : Les parents doivent annoncer et justifier toute absence de leur enfant. En cas d’absence non justifiée, un avis d’absence à remplir sera remis aux parents. Plus de quatre demi-journées non justifiées par mois peuvent donner lieu à un signalement à la direction des services départementaux de l’Education Nationale. La Directrice se réserve le droit d’apprécier la légitimité du motif d’absence.

Les parents doivent se faire communiquer par le maître ou un camarade le travail scolaire et les devoirs lors de l’absence de l’élève et doivent veiller à ce que l’élève rattrape son retard.  

Pour les absences régulières liées à un suivi médical, orthophonique ou psychologique, les parents doivent remplir un document spécifique (le demander à l’enseignant).
Hormis les absences régulières, les élèves ne sont pas autorisés à sortir de l’école en dehors des heures scolaires.

Retards : Les parents veilleront aux heures d'entrée et de sortie de manière à ce que leurs enfants arrivent et repartent à l'heure.

Non-remplacement des maîtres : en cas d’absence d’un maître, les services départementaux de l’Education Nationale doivent proposer un remplaçant. En cas de non-remplacement, les élèves sont répartis dans les autres classes.
Liaison famille-école : Les parents peuvent rencontrer l’enseignant sur rendez-vous. Chaque enfant possède un cahier de liaison favorisant la communication école-famille. Un site internet d’école, libre d’accès, informe les parents de la vie et des projets de l’école.
Au moment de l’inscription d’un nouvel élève à l’école, chaque famille est reçue en rendez-vous individuel par la Directrice de l’école, avec une présentation des locaux, des personnels et du périscolaire. Le règlement intérieur ainsi que les règles de vie de l’école sont transmis à la famille.
Chaque classe prévoit des modalités de rencontre avec les familles (une réunion d’informations collective ou/et des rendez-vous individuels)  
Les parents sont invités à signaler tout problème de santé ou familial dont les enseignants pourraient tenir compte.
Les parents sont tenus de mettre en œuvre les mesures d’accompagnement nécessaires au bon développement de l’enfant (soins médicaux, psychologiques, orthophoniques…) préconisées par les enseignants ou des personnels de santé.
Assurance : Les enfants doivent être assurés pour toutes les activités n'entrant pas dans le cadre scolaire strict (sorties scolaires). Les parents doivent vérifier que leur assurance personnelle garantit ces risques : responsabilité civile et accident corporel (fournir une attestation d’assurance à l’enseignant).

Pour rencontrer la directrice, privilégier les jours et horaires suivants : journée de décharge de direction : de 8H30 à 16h30, les autres jours : avant 8H30, de 11H45 à 13H35, après 16H30.

Usage des locaux, hygiène et sécurité
L’ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire à la Directrice de l’école. La Directrice doit veiller à la bonne marche de l’école. A cette fin, elle surveille régulièrement les locaux, terrains et matériels utilisés par les élèves. En cas de risque elle prend les mesures appropriées et informe, par écrit, le Maire de la commune avec copie à l’Inspectrice de circonscription.
L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation de la Directrice.
A l’école, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens. Les sanitaires sont maintenus en bon état de fonctionnement et en parfait état de propreté par la commune.
Il est interdit de vapoter ou de fumer dans l’enceinte scolaire ainsi qu’en présence des enfants lors des sorties scolaires.
En l’absence de personnel de santé dans l’école, les soins et les urgences sont assurés dans un premier temps par les enseignants. Il est fait appel si besoin aux services d’urgence (SAMU).

2.    Droits et obligations des membres de la communauté éducative

La communauté éducative, définie par l'article L. 111-3 du code de l'éducation, rassemble, à l'école, les élèves et tous ceux qui, dans l'école ou en relation avec elle, participent à l'accomplissement de ses missions. Elle réunit les personnels de l'école, les parents d'élèves, les collectivités territoriales compétentes pour l'école ainsi que les acteurs institutionnels, économiques et sociaux associés au service public d'éducation.

Tous les membres de cette communauté doivent, lors de leur participation à l'action de l'école, respecter le pluralisme des opinions et les principes de laïcité et neutralité (conformément à l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation issu de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004) ; ils doivent, en outre, faire preuve d'une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l'école. Le directeur d'école doit signaler les comportements inappropriés à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription.

Les élèves

Droits
En application des conventions internationales auxquelles la France a adhéré, les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. Ainsi, conformément à l'article 28 de la Convention relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ratifiée par la France le 7 août 1990, « Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente Convention ».
En conséquence, tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.
Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. En outre, ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale, ces garanties s'appliquant non seulement aux relations à l'intérieur de l'école, mais aussi à l'usage d'internet dans le cadre scolaire.

Obligations
Chaque élève a l'obligation de n'user d'aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité édictées par le règlement intérieur.
Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d'une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d'hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises.

Les parents

 Droits
Les parents sont représentés au conseil d'école et associés au fonctionnement de l'école dans les conditions définies par l'article L. 411-1 du code de l'éducation.
Des échanges et des réunions régulières doivent être organisés par le directeur d'école et l'équipe pédagogique à leur attention selon des horaires compatibles avec les contraintes matérielles des parents.
Ils ont le droit d'être informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant. Ils ont la possibilité de se faire accompagner d'une tierce personne qui peut être un représentant de parent.
Par ailleurs, dans chaque école, doit être prévu un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.


Obligations
Les parents sont garants du respect de l'obligation d'assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l'école.
La participation des parents aux réunions et rencontres auxquelles les invitent le directeur d'école ou l'équipe pédagogique ainsi que l’accompagnement de l’enfant dans ses apprentissages à la maison (suivi des leçons, signature des documents, respect, soin et fourniture du matériel) est un facteur essentiel pour la réussite des élèves. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité, notamment en ce qui concerne les prescriptions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation, et de s'engager dans le dialogue que leur directeur d'école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions.

Les personnels enseignants et non enseignants

 Droits
Tous les personnels de l'école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative ; les membres de l'enseignement public bénéficient de la protection prévue par l'article L. 911-4 du code de l'éducation.

 Obligations
Tous les personnels ont l'obligation, dans le cadre de la communauté éducative, de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos.
Ils s'interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l'égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité.
Les enseignants doivent être à l'écoute des parents et répondre à leurs demandes d'informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant.
Ils doivent être, en toutes occasions, garants du respect des principes fondamentaux du service public d'éducation et porteurs des valeurs de l'École.

Les partenaires et intervenants

Toute personne intervenant dans l'école doit respecter les principes généraux rappelés ci-dessus. Celles qui sont amenées à intervenir fréquemment dans une école doivent prendre connaissance de son règlement intérieur.


3.    Règles de vie collective dans l'enceinte de l'école

De manière réciproque, adultes (enseignant, parent) et enfants se doivent d’être respectueux les uns des autres et d’éviter toute attitude, geste ou parole qui induirait une atteinte morale ou physique de la personne.
Chaque élève lit en classe les règles de vie de l’école rédigées par la communauté éducative (élèves et enseignants). Parents, enseignants et enfants sont informés des règles de vie de l’école et doivent s’y conformer.
Tout élève transgressant les règles de l’école peut se voir sanctionner : réparation du dommage commis, isolement momentané, temps de récréation en classe, réprimandes portées à la connaissance des parents.

Train du comportement : cet outil permet de visualiser les comportements positifs et négatifs des élèves. Il a été établi par la communauté éducative en réunions de délégués de classe.
 Règlement du train du comportement :

•    Recul d’une case (1 wagon) : « bêtise » non grave = ne pas avoir respecté les règles
Sanctions : s’excuser – se serrer la main – réparer sa bêtise – faire une « corvée » (ex : nettoyer la classe).
•    Recul de 2 cases : (2 wagons) « bêtise » plus grave = insulte + coup
Sanctions : les mêmes que ci-dessus + temps de récréation en classe pendant  2 jours.
•    Recul dernière case : (dernier wagon) « bêtise » grave = harcèlement, insultes, coups graves par leur violence
Sanctions : fiche de réflexion,  lettre d’excuses, convocation chez la Directrice, rencontre avec les parents si besoin, temps de récréation en classe pendant une semaine.

Pour regagner une case dans le train : chaque lundi, s’il n’y a pas eu de nouvel incident, on recule d’une case (on « regagne » une case).
Afin de réguler la vie des classes et de l’école, des réunions de classe et des réunions de délégués de classe sont organisées régulièrement.

4.    Dispositions prises pour prévenir le harcèlement entre élèves

Le protocole du dispositif PHARE est appliqué à l’école : développement des compétences psycho-sociales des élèves, mesure du climat scolaire (enquête climat scolaire), développement d’un bon climat scolaire, détection des situations de harcèlement et mise en œuvre de la méthode de préoccupation partagée le cas échéant.

5.    Règles d'hygiène et de sécurité enseignées aux élèves

Parasites : aucune école n'est à l'abri des poux. Les parents doivent par conséquent surveiller fréquemment la tête des enfants, les traiter efficacement le cas échéant et prévenir le maître de la classe.
Les règles d’hygiène et de sécurité sont enseignées aux élèves. Chaque année, les élèves participent à des exercices d’alerte incendie, attentat et accident majeur.
Vêtements : les parents doivent signaler le plus tôt possible à l’enseignant si l’élève a perdu ou échangé un vêtement (par écrit pour les enfants du bus). Les recherches seront ainsi facilitées. Ecrivez le nom de votre enfant sur les habits, cagoules, écharpes, gants, chaussures, chaussons...
Il est conseillé de mettre aux enfants des vêtements adaptés aux activités scolaires et peu fragiles.  Les élèves doivent venir à l’école dans une tenue vestimentaire pratique et décente. Les chaussures à talons hauts ou qui ne tiennent pas au talon (tongs, claquettes, sabots …) sont interdites à l’école pour des raisons de sécurité.
Les élèves doivent venir à l’école dans un état d’hygiène et de santé satisfaisant. Dans le cas contraire, un rappel sera fait aux parents. Les enfants malades ne sont pas acceptés à l’école. Aucun médicament n’est administré aux élèves par les enseignants sauf en cas de PAI.
6.    Matériel prohibé

Il est interdit d’apporter à l’école des jouets, jeux ou bonbons, des objets dangereux tels que cutter, couteau,  allumettes … ainsi que de l’argent ou des objets de valeur. Les téléphones portables sont interdits à l’école primaire.

Le règlement intérieur de chaque école est établi par le conseil d'école compte tenu des dispositions du règlement type départemental. Il le complète sans le remplacer. Il est remis aux familles. Les règlements intérieur et départemental sont affichés à l’école.